Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 1982 au 5 novembre 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 82-862 du 6 octobre 1982
RattachementTitre Ier : Les personnels vacataires.
IdentifiantLEGIARTI000006412918
Texte parentLEGITEXT000006063920
Référencearticle 3 du décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 (version du 9 octobre 1982)Légifrance →
1. Les personnels de recherche et les personnalités extérieures mentionnés à l'article 2 ci-dessus peuvent assurer des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques.
2. Les personnels vacataires sont soumis aux diverses obligations qu'implique leur activité d'enseignement : en particulier ils participent au contrôle des connaissances et aux examens de fin d'année relevant de leur enseignement dans le cadre des dispositions des articles 32 et 33 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée. Ils sont soumis aux dispositions du décret du 29 octobre 1936 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.