Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 1982 au 5 novembre 1987.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 82-862 du 6 octobre 1982

RattachementTitre Ier : Les personnels vacataires.

IdentifiantLEGIARTI000006412921

Texte parentLEGITEXT000006063920

Référencearticle 6 du décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 (version du 9 octobre 1982)Légifrance →

1. Les personnels mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.

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