Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 · Article

Article 8 à 18

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 1982 au 10 avril 1983.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 82-862 du 6 octobre 1982

RattachementTitre II : Les assistants non titulaires.

IdentifiantLEGIARTI000006412923

Texte parentLEGITEXT000006063920

Référencearticle 8 à 18 du décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 (version du 9 octobre 1982)Légifrance →

1. Les dispositions du titre II du décret du 6 octobre 1982 susvisé sont abrogés.

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