Décret n°82-9 du 8 janvier 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1982.

TexteDécret n°82-9 du 8 janvier 1982

IdentifiantLEGIARTI000006286982

Texte parentLEGITEXT000006063934

Référencearticle 1 du décret n°82-9 du 8 janvier 1982 (version du 9 janvier 1982)Légifrance →

1. Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à émettre un emprunt représenté par des obligations 16,20 p. 100 janvier 1982 d'une valeur nominale de 2.000 F, émises au pair.

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