Décret n°82-901 du 20 octobre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1982.

TexteDécret n°82-901 du 20 octobre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006421974

Texte parentLEGITEXT000006063935

Référencearticle 1 du décret n°82-901 du 20 octobre 1982 (version du 21 octobre 1982)Légifrance →

1. Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

2. (1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 13-15, rue Cognacq-Jay, Paris (7è).

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