Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2002 au 27 mars 2007.

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TexteDécret n°83-1020 du 29 novembre 1983
RattachementTitre Ier : Dispositions prises en application des articles 1er à 17-4 du code de commerce.
IdentifiantLEGIARTI000006538447
Texte parentLEGITEXT000006063977
Référencearticle 5 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 (version du 6 mars 2002)Légifrance →

1. Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent.

2. Les écritures portées sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois au moins sur le livre-journal et le grand livre.

3. Toutefois, les personnes mentionnées aux articles L. 123-25 à L. 123-27 du code de commerce et à l'article 17-1° du présent décret peuvent centraliser ces écritures tous les trois mois.

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