Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1983 au 27 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°83-1020 du 29 novembre 1983
RattachementTitre VI : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006538727
Texte parentLEGITEXT000006063977
Référencearticle 54 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 (version du 1er décembre 1983)Légifrance →
1. Le présent décret, à l'exception de l'article 53, est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Nota : Nota - Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la "collectivité territoriale de Mayotte" est remplacée par la référence à "Mayotte", et la référence à la "collectivité territoriale" est remplacée par la référence à la "collectivité départementale".
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