1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches représenté pour la première tranche par des obligations 13,40 p. 100 décembre 1983 et pour la seconde tranche par des obligations échangeables 12,90 - 12,60 p. 100 décembre 1983 d'une valeur nominale de 2.000 F et émises au pair.
Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 décembre 1983.
TexteDécret n°83-1026 du 2 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006287063
Texte parentLEGITEXT000006063979
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.