1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, pendant une période de deux ans à compter de la rentrée scolaire 1983, les professeurs certifiés sont également recrutés parmi les les professeurs d'enseignement général de collège qui, en application de l'article 11 du décret du 8 mai 1981 susvisé, continuent à bénéficier des dispositions de l'article 10 du décret n° 76-1153 du 8 décembre 1976 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement enseignement relevant du ministère de l'éducation.
Décret n°83-1052 du 25 novembre 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 décembre 1983.
TexteDécret n°83-1052 du 25 novembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006455156
Texte parentLEGITEXT000006063986
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