Décret n°83-1052 du 25 novembre 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1983.

TexteDécret n°83-1052 du 25 novembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006455158
Texte parentLEGITEXT000006063986
Référencearticle 3 du décret n°83-1052 du 25 novembre 1983 (version du 9 décembre 1983)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 8 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, les professeurs certifiés recrutés en application du présent décret sont classés au même échelon de professeur certifié que celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

2. Ils bénéficient dans cet échelon d'une ancienneté égale à la durée pendant laquelle ils ont perçu la rémunération correspondante.

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