1. Le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.
TexteDécret n° 83-1175 du 23 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006503411
Texte parentLEGITEXT000006064014
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