Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1983.

TexteDécret n°83-1194 du 30 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006485069
Texte parentLEGITEXT000006064021
Référencearticle 1 du décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 (version du 31 décembre 1983)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications annexées au présent décret et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.

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