Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 1988.

TexteDécret n°83-1247 du 23 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006722697
Texte parentLEGITEXT000006064026
Référencearticle 2 du décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 (version du 2 mars 1988)Légifrance →

1. Conformément à un calendrier national établi par le ministre chargé de la santé, les concours sont organisés, selon le cas, par le préfet de la région Ile-de-France, ou par un préfet de région de l'interrégion désigné par le ministre chargé de la santé.

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