Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1985.

TexteDécret n°83-1247 du 23 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006722699
Texte parentLEGITEXT000006064026
Référencearticle 4 du décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 (version du 20 septembre 1985)Légifrance →

1. Le nombre de candidats déclarés admissibles ne peut être supérieur au triple des postes à pourvoir.

2. Le jury d'admission établit éventuellement une liste complémentaire de candidats susceptibles d'être nommés à des postes qui n'ont pu être pourvus au titre de la liste principale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006722699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.