Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1983.

TexteDécret n°83-17 du 13 janvier 1983

IdentifiantLEGIARTI000006272219

Texte parentLEGITEXT000006064046

Référencearticle 1 du décret n°83-17 du 13 janvier 1983 (version du 14 janvier 1983)Légifrance →

1. L'élection des membres des conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion est régie par le titre 1er du livre Ier (partie Réglementaire) du code électoral et par les dispositions des articles suivants.

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