1. Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret :
2. Fascicules applicables au bâtiment et au génie civil.
3. Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques.
4. Fascicule 4 - Titre Ier (Fourniture d'aciers et autres métaux - Armatures pour béton armé).
5. Fascicule 4 - Titre II (Fourniture d'aciers et autres métaux - Armatures à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension).
6. Fascicule 4 - Titre IV (Rivets en acier, boulonnerie à serrage contrôlé, destinés à l'exécution des constructions métalliques.
7. Fascicules applicables au génie civil.
8. Fascicule 74 - Construction de réservoirs et châteaux d'eau en béton armé, en béton précontraint ou en maçonnerie et des ouvrages annexes.
9. Fascicule 85 - Construction d'installations de broyage des déchets ménagers.
10. Fascicule applicable au bâtiment - Exécution des travaux.
11. D.T.U. 26.2. - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques de septembre 1982.