Article périmé, en vigueur du 10 avril 1983 au 31 décembre 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont exonérés de la taxe parafiscale :
2. Les produits admis au bénéfice d'un régime fiscal privilégié en application des articles 165-2, 165-3 et 265 bis du code des douanes ;
3. Les produits mis à la consommation dans les départements d'outre-mer de la République.
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