Décret n° 83-297 du 13 avril 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 1983.

TexteDécret n° 83-297 du 13 avril 1983
IdentifiantLEGIARTI000006855823
Texte parentLEGITEXT000006064087
Référencearticle 1 du décret n° 83-297 du 13 avril 1983 (version du 14 avril 1983)Légifrance →

1. Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, exerce par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par le décret du 1er avril 1983 susvisé.

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