Décret n°83-349 du 28 avril 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 1983.

TexteDécret n°83-349 du 28 avril 1983
IdentifiantLEGIARTI000006662417
Texte parentLEGITEXT000006064104
Référencearticle 1 du décret n°83-349 du 28 avril 1983 (version du 29 avril 1983)Légifrance →

1. Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stage Jeunes volontaires.

2. Un cahier des charges définissant les modalités d'organisation des stages Jeunes volontaires est établi par le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports.

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