Décret n°83-349 du 28 avril 1983 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 avril 1983.

TexteDécret n°83-349 du 28 avril 1983

IdentifiantLEGIARTI000006662422

Texte parentLEGITEXT000006064104

Référencearticle 5 du décret n°83-349 du 28 avril 1983 (version du 29 avril 1983)Légifrance →

1. L'expérience professionnelle acquise par les jeunes volontaires à l'occasion de leurs stages est reconnue par une attestation de fin de stage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.