1. Les stages Jeunes volontaires donnent lieu à l'établissement d'une convention tripartite signée entre le jeune bénéficiaire, le représentant de l'organisme d'accueil et le représentant de l'Etat dans le département.
Décret n°83-349 du 28 avril 1983 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 avril 1983.
TexteDécret n°83-349 du 28 avril 1983
IdentifiantLEGIARTI000006662423
Texte parentLEGITEXT000006064104
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