Décret n°83-359 du 2 mai 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 1983.

TexteDécret n°83-359 du 2 mai 1983

IdentifiantLEGIARTI000006321496

Texte parentLEGITEXT000006064107

Référencearticle 2 du décret n°83-359 du 2 mai 1983 (version du 3 mai 1983)Légifrance →

1. Les titres inscrits en compte se transmettent par virement de compte à compte.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2005-1007 du 2 août 2005) : il est aujourd'hui l'article R211-2 du Code monétaire et financier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.