Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°83-50 du 26 janvier 1983
IdentifiantLEGIARTI000006563123
Texte parentLEGITEXT000006064144
Référencearticle 3 du décret n°83-50 du 26 janvier 1983 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit :

2. - Premier groupe : 3 points majorés ;

3. - Deuxième groupe : 16 points majorés ;

4. - Troisième groupe : 30 points majorés ;

5. - Quatrième groupe : 40 points majorés.

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