Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°83-50 du 26 janvier 1983
IdentifiantLEGIARTI000006563124
Texte parentLEGITEXT000006064144
Référencearticle 3-1 du décret n°83-50 du 26 janvier 1983 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. A titre transitoire, les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus antérieurement à la date de publication du décret n° 87-53 du 2 février 1987 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension dont le montant est fixé ainsi qu'il suit :

2. - deuxième groupe : 8 points majorés ;

3. - troisième groupe : 15 points majorés.

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