Référencearticle 5 du décret n°83-514 du 23 juin 1983 (version du 24 juin 1983)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation peut être saisi par son président ou à la demande du tiers de ses membres de tout problème relatif à la coordination des sociétés régionales de télévision, notamment dans les domaines suivants :
2. La politique de développement et d'investissement ;
3. La politique de l'emploi et de la gestion des personnels ;
4. L'utilisation des possibilités de l'informatique.
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