Décret n°83-514 du 23 juin 1983 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 juin 1983.

TexteDécret n°83-514 du 23 juin 1983

IdentifiantLEGIARTI000006422161

Texte parentLEGITEXT000006064151

Référencearticle 6 du décret n°83-514 du 23 juin 1983 (version du 24 juin 1983)Légifrance →

1. Les délibérations sont prises à la majorité simple. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.