Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°83-52 du 26 janvier 1983

IdentifiantLEGIARTI000006563112

Texte parentLEGITEXT000006064155

Référencearticle 1 du décret n°83-52 du 26 janvier 1983 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions des articles 3, 4 et 7 ci-dessous, les articles 4 à 7 du décret du 7 septembre 1961 susvisé et l'article 11 du décret du 8 mai 1974 susvisé sont abrogés.

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