Décret n°83-539 du 29 juin 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 1983.

TexteDécret n°83-539 du 29 juin 1983
IdentifiantLEGIARTI000006324304
Texte parentLEGITEXT000006064162
Référencearticle 1 du décret n°83-539 du 29 juin 1983 (version du 30 juin 1983)Légifrance →

1. Conformément au règlement du 18 mai 1982 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1982-1983 sont les suivants en ECUS par quintal :

2. Graines de colza et de navette 42,13 Graines de tournesol 49,73

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