Décret n°83-539 du 29 juin 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 1983.

TexteDécret n°83-539 du 29 juin 1983

IdentifiantLEGIARTI000006324305

Texte parentLEGITEXT000006064162

Référencearticle 2 du décret n°83-539 du 29 juin 1983 (version du 30 juin 1983)Légifrance →

1. Conformément au règlement du 18 mai 1982 susvisé, le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges agricoles en vigueur à ces dates est de 6,19564.

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