1. Une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de la formation professionnelle est accordée aux stagiaires lorsque la distance entre le lieu de résidence constatée au moment de l'inscription au stage et le lieu de formation est supérieure à quinze kilomètres. La présente indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité prévue à l'article 2.
Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 juillet 1983.
TexteDécret n°83-670 du 22 juillet 1983
IdentifiantLEGIARTI000006662568
Texte parentLEGITEXT000006064200
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