Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1983 au 12 décembre 1992.

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TexteDécret n°83-705 du 28 juillet 1983
Rattachement
Section I Le conseil d'administration
  1. Titre II Administration générale
  2. Section I Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000006365441
Texte parentLEGITEXT000006064213
Référencearticle 8 du décret n°83-705 du 28 juillet 1983 (version du 30 juillet 1983)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'Office de développement agricole et rural de Corse comprend vingt-huit membres. Il est constitué comme suit :

2. 1° Cinq membres désignés par l'assemblée de Corse ;

3. 2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désignés par les conseils généraux de ces départements ;

4. 3° Pour chaque département de la région de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ;

5. 4° Pour chaque département de la région de Corse, cinq membres désignés par les organisations représentatives des chefs d'exploitation agricole ;

6. 5° Un représentant des salariés des exploitations agricoles ;

7. 6° Un membre désigné par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Corse ;

8. 7° Un membre désigné par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (S.A.F.E.R.) de Corse ;

9. 8° Deux représentants des coopératives agricoles, désignés par la fédération régionale des coopératives agricoles ;

10. 9° Un membre désigné par l'office d'équipement hydraulique de Corse ;

11. 10° Deux représentants du personnel de l'office désignés par accord entre les organisations syndicales les plus représentatives ;

12. 11° Un représentant du ministre de l'agriculture.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 12 décembre 1992 (décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992) : il est aujourd'hui l'article R112-16 du Code rural.

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