Texte consolidé · Décret

Décret n°83-76 du 2 février 1983 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1983
NatureDécret
Signé le2 février 1983
Publié le8 février 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064223
RéférenceDécret n°83-76 du 2 février 1983 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006530354

1. Le centre de vote de Santa Cruz de Tenerife est supprimé.

Article 2 LEGIARTI000006530353

1. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 1983).

Texte d'origine, publié au JO →
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