Décret n°83-765 du 26 août 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 1983.

TexteDécret n°83-765 du 26 août 1983

IdentifiantLEGIARTI000006287051

Texte parentLEGITEXT000006064224

Référencearticle 1 du décret n°83-765 du 26 août 1983 (version du 27 août 1983)Légifrance →

1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches représenté pour la première tranche par des obligations 13,70 p. 100 septembre 1983 et pour la seconde tranche par des obligations échangeables 13,20 p. 100 septembre 1983, d'une valeur nominale de 2.000 F et émises au pair.

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