Décret n°83-765 du 26 août 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 1983.

TexteDécret n°83-765 du 26 août 1983
IdentifiantLEGIARTI000006287053
Texte parentLEGITEXT000006064224
Référencearticle 3 du décret n°83-765 du 26 août 1983 (version du 27 août 1983)Légifrance →

1. L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 274 F par obligation. Les obligations de la première tranche seront remboursées le 19 septembre 1983.

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