Référencearticle 2 du décret n°83-796 du 6 septembre 1983 (version du 9 septembre 1983)Légifrance →
1. Les activités visées à l'article 10-7 (6°) du code du travail maritime sont les suivantes, sous réserve de leur caractère temporaire et de leur exercice dans le cadre de l'exécution d'un marché international :
2. Navire ayant pour objet l'exploration et l'exploitation des ressources maritimes à l'exception des ressources halieutiques ;
3. Navigation de desserte des chantiers de travaux maritimes ;
4. Opération de prospection et de recherche halieutiques.
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