1. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets est prorogé jusqu'au 30 juin 1984.
Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 octobre 1983.
TexteDécret n°83-888 du 3 octobre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006855861
Texte parentLEGITEXT000006064269
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