Décret n°83-888 du 3 octobre 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1983.

TexteDécret n°83-888 du 3 octobre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006855862

Texte parentLEGITEXT000006064269

Référencearticle 2 du décret n°83-888 du 3 octobre 1983 (version du 7 octobre 1983)Légifrance →

1. Le conseil élit en son sein pour cette période un président et deux vice-présidents.

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