Décret n°83-89 du 11 février 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 février 1983.

TexteDécret n°83-89 du 11 février 1983

IdentifiantLEGIARTI000006287037

Texte parentLEGITEXT000006064270

Référencearticle 2 du décret n°83-89 du 11 février 1983 (version du 12 février 1983)Légifrance →

1. Les obligations porteront jouissance du 21 février 1983. L'intérêt, soit 292 F par obligation, sera payable à terme échu le 21 février de chaque année et pour la première fois le 21 février 1984.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.