1. Les dispositions des articles 1er à 13 du présent décret sont applicables à partir du 1er août 1983 à l'exception de celles relatives au riz, qui prendront effet au 1er septembre 1983 et au blé dur qui prendront effet au 1er juillet 1983.
Décret n°83-951 du 26 octobre 1983 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er août 1983.
TexteDécret n°83-951 du 26 octobre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006324327
Texte parentLEGITEXT000006064281
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