Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 novembre 1984.

TexteDécret n°84-1032 du 20 novembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006613875
Texte parentLEGITEXT000006064301
Référencearticle 4 du décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 (version du 24 novembre 1984)Légifrance →

1. Le présent décret remplace et abroge le décret n° 83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts.

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