Décret n°84-1060 du 1 décembre 1984 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1984.

TexteDécret n°84-1060 du 1 décembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006422257
Texte parentLEGITEXT000006064310
Référencearticle 9 du décret n°84-1060 du 1 décembre 1984 (version du 1er décembre 1984)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est dirigé par un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de la communication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006422257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.