1. Agriculture et forêts
2. 61-40 - Adaptation de l'appareil de production agricole :
3. 40 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt national ;
4. 50 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt régional et actions pilotes ;
5. 60 - équipements d'analyse des sols ;
6. 80 - aménagement foncier : actions hors programmes départementaux.
7. 61-61 - Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer :
8. 10 - stockage, conditionnement et mise en marché ;
9. 30 - abattoirs publics ;
10. 50 - développement technologique et technologies nouvelles ;
11. 60 - équipement de mise en marché.
12. 61-70 - Promotion et contrôle de la qualité :
13. 20 - équipement de laboratoires et établissements vétérinaires.
14. 61-80 - Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural :
15. 61 - actions de développement et investissements coordonnés ;
16. 62 - aménagements et équipements collectifs en montagne et zones défavorisées.
17. 61-92 - Forêts : acquisitions et travaux :
18. 10 - conservatoire de la forêt méditerranéenne ;
19. 50 - production forestière ;
20. 80 - sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions ;
21. 90 - sauvegarde de l'espace forestier : travaux.
22. Culture, grands travaux et Bicentenaire
23. 66-10 - Patrimoine écrit et documentaire :
24. 10 - archives de France.
25. 66-20 - Patrimoine monumental :
26. 10 - archéologie ;
27. 20 - édifices non protégés ;
28. 43 - abords ;
29. 70 - patrimoine ethnologique ;
30. 90 - monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.
31. 66-30 - Patrimoine muséographique et arts plastiques :
32. 21 - musées classés et contrôlés ;
33. 22 - musées classés et contrôlés - Parties classées sur les monuments historiques ;
34. 23 - musées de culture scientifique et technique ;
35. 50 - arts plastiques.
36. 66-40 - Spectacles :
37. 10 - théâtres et spectacles ;
38. 30 - musique ;
39. 70 - environnement culturel ;
40. 90 - grandes opérations culturelles dans les régions.
41. 66-98 - Recherche :
42. 20 - patrimoine monumental ;
43. 31 - musées ;
44. 70 - développement culturel.
45. Solidarité, santé et protection sociale
46. 66-11 - Subventions d'équipement sanitaire :
47. 10 - modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national ;
48. 20 - modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure ;
49. 30 - établissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
50. 40 - établissements de formation de personnels sanitaires ;
51. 50 - psychiatrie extra-hospitalière et lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme.
52. 66-20 - Subventions d'équipement social :
53. 30 - établissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
54. 40 - établissements sociaux pour personnes âgées :
55. Création d'établissements médicalisés ;
56. Services de soins infirmiers à domicile ;
57. 70 - aménagement social concerté (investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats famille) ;
58. 80 - mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
59. 90 - transformation des hospices.
60. Commerce et artisanat
61. 64-00 - Aides et primes à l'artisanat :
62. 50 - aide à l'artisanat, notamment dans les zones sensibles ;
63. 80 - fonds d'aménagement des structures artisanales.
64. 64-01 - Aide au commerce :
65. 20 - aide au commerce dans les zones sensibles.
66. Environnement
67. 67-20 - Protection de la nature et de l'environnement - Subventions d'équipement :
68. 10 - qualité de la vie, qualité de l'environnement, actions dans le domaine du bruit ;
69. 20 - grands barrages et autres travaux de protection contre les eaux ;
70. 30 - gestion des eaux ;
71. 40 - barrages et protection contre les eaux dans les départements et territoires d'outre-mer ;
72. 50 - pollutions, nuisances, risques industriels, inspection des installations classées ;
73. 60 - protection de la nature ;
74. 94 - barrages et protection contre les eaux (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985) ;
75. 96 - protection de la nature (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985).
76. Prévention des risques technologiques et naturels majeurs
77. 67-01 - Prévention des risques technologiques et naturels majeurs :
78. 10 - recherche ;
79. 20 - subventions aux collectivités locales.
80. Intérieur
81. 41-56 - Dotation générale de décentralisation :
82. 20 - concours particulier des ports maritimes de commerce et de pêche.
83. 67-50 - Subventions d'équipement et achèvement d'opérations en cours :
84. 22 - reconstruction des ponts détruits par faits de guerre - Voirie locale.
85. 67-57 - 10 - Dotation départementale d'équipement des collèges.
86. Education nationale, jeunesse et sports
87. 66-50 - Subventions d'équipement aux collectivités :
88. 10 - équipements sportifs et socio-éducatifs d'intérêt national ; 30 - équipements sportifs et socio-éducatifs expérimentaux ;
89. 40 - équipements sportifs et socio-éducatifs des bases de plein air et de loisirs (contrat de plan).
90. Equipement, logement, transports et mer
91. 65-06 - Dotation globale d'équipement des agglomérations nouvelles :
92. 20 - dotation de construction des collèges.
93. 63-20 - Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :
94. 32 - bases aériennes - Equipements d'intérêt régional.
95. 63-30 - Ports maritimes et protection du littoral :
96. 30 - protection et aménagement du littoral.
97. 63-41 - Transports terrestres - Subventions d'investissement :
98. 14 - aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France ;
99. 21 - aménagement d'infrastructure pour les transports collectifs urbains en province : tramways et métros ;
100. 23 - aides à l'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains ;
101. 30 - études, recherche, développement et expérimentation de transports terrestres ;
102. 40 - transports collectifs régionaux, départementaux et locaux ;
103. 60 - aide au développement de la productivité des transports de marchandises.
104. 63-42 - Routes, participations :
105. 30 - opérations de voirie des collectivités territoriales intéressant la gestion du réseau routier national.
106. 63-45 - Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :
107. 10 - ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.
108. Tourisme
109. 66-01 - Subventions aux équipements touristiques :
110. 30 - contrats de plan Etat-région.