1. AGRICULTURE.
2. Chapitre n° 61-40 : Adaptation de l'appareil de production agricole :
3. Article 40 : Travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt général.
4. Article 80 : Aménagements fonciers : actions hors programmes départementaux.
5. Chapitre n° 61-56 : Equipements de stockage, conditionnement, abattoirs publics :
6. Article 10 : Stockage, conditionnement et mise en marché.
7. Article 30 : Abattoirs publics.
8. Article 40 : Equipements de mise en marché.
9. Article 50 : Développement technologique et technologies nouvelles.
10. Chapitre n° 61-70 : Promotion et contrôle de la qualité :
11. Article 20 : Equipement de laboratoires et établissements vétérinaires.
12. Chapitre n° 61-92 : Forêts - Acquisition et travaux :
13. Article 50 : Production forestière.
14. Article 80 : Sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions.
15. Article 90 : Sauvegarde de l'espace forestier : travaux.
16. CULTURE.
17. Chapitre n° 66-10 : Patrimoine écrit et documentaire :
18. Article 10 : Archives de France.
19. Article 20 : Lecture et livre.
20. Chapitre n° 66-20 : Patrimoine monumental :
21. Article 10 : Archéologie.
22. Article 20 : Edifices non protégés.
23. Article 40 : Architecture - Sites et espaces protégés.
24. Article 70 : Patrimoine ethnologique.
25. Chapitre n° 66-30 : Patrimoine muséographique et arts plastiques :
26. Article 21 : Musées classés et contrôlés.
27. Article 22 : Musées classés et contrôlés - Parties classées parmi les monuments historiques.
28. Article 23 : Musées de culture scientifique et technique.
29. Article 50 : Arts plastiques.
30. Chapitre n° 66-40 : Spectacles :
31. Article 10 : Théâtre et spectacles.
32. Article 30 : Musique.
33. Article 70 : Développement culturel.
34. Chapitre n° 66-98 : Enveloppe Recherche :
35. Article 20 : Patrimoine monumental.
36. Article 31 : Musée.
37. Article 70 : Développement culturel.
38. ENVIRONNEMENT.
39. Chapitre n° 67-10 : Interventions dans le domaine de l'eau :
40. Article 10 : Prévention et lutte contre les pollutions et le bruit.
41. Article 20 : Ecrêtement des redevances industrielles et
42. financement des contrats de branches et autres interventions.
43. Article 70 : Grands barrages.
44. Article 80 : Autres travaux de protection contre les eaux.
45. Chapitre n° 67-11 : Protection de la nature :
46. Article 10 : Réserves naturelles.
47. Article 40 : Parcs naturels régionaux.
48. Article 50 : Faune et flore.
49. Article 70 : Equipement piscicole.
50. INTERIEUR ET DECENTRALISATION.
51. Chapitre n° 63-52 : Fonds spécial d'investissement routier - Voirie locale - Réseau national déclassé :
52. Article 50 : Reconstruction des ponts détruits par fait de guerre - Voirie locale.
53. Chapitre n° 67-50 : Subvention d'équipement aux collectivités pour les constructions publiques :
54. Article 40 : Développement des techniques nouvelles de gestion.
55. AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE NATIONALE.
56. Chapitre n° 66-11 : Subventions d'équipement sanitaire :
57. Article 10 : Modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national.
58. Article 20 : Modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure.
59. Article 30 : Etablissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.
60. Article 40 : Etablissements de formation de personnels sanitaires.
61. Chapitre n° 66-20 : Subventions d'équipement social :
62. Article 30 : Etablissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.
63. Article 40 : Etablissements sociaux pour personnes âgées :
64. - Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics ;
65. - Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics autonomes ;
66. - Médicalisation des maisons de retraite des bureaux d'aide sociale ;
67. - Création d'établissements médicalisés ;
68. - Centres de soins infirmiers à domicile.
69. investissement réalisé dans le cadre de la procédure des grands
70. chantiers d'aménagement du territoire.
71. Article 70 : Aménagement social concerté (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats Famille.
72. Article 80 : Mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.
73. Article 90 : Transformation des hospices.
74. TEMPS LIBRE - JEUNESSE ET SPORTS.
75. Chapitre n° 66-50 : Jeunesse et sports - Subventions aux collectivités.
76. Article 10 : Equipements sportifs et socio-éducatif d'intérêt national.
77. Article 20 : Equipements sportifs et socio-éducatif régionaux et locaux (opérations expérimentales).
78. TRANSPORTS.
79. Chapitre n° 63-20 : Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :
80. Article 32 : Bases aériennes.
81. Chapitre n° 63-41 : Transports terrestres - Subventions d'investissement :
82. Article 14 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France.
83. Article 21 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs urbains en province - axes lourds - tramways.
84. Article 23 : Contrats de développement et d'infrastructures diverses.
85. Article 24 : Métros de province.
86. Article 30 : Etudes, recherche, développement et expérimentations de transports collectifs urbains.
87. Article 40 : Transports de voyageurs à courte distance.
88. Article 60 : Aide au développement de la productivité des transports de marchandises.
89. Chapitre n° 63-42 : Routes - Participations :
90. Article 30 : Voirie en milieu urbain (réalisation de voirie urbaine destinée à être intégrée à la voirie nationale).
91. Chapitre n° 63-45 : Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :
92. Article 10 : Ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.