Référencearticle 1 du décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 (version du 24 août 2001)Légifrance →
1. La médaille d'honneur agricole instituée par le décret du 17 juin 1890 est destinée à récompenser :
2. a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources ;
3. b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
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