Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

TexteDécret n°84-1110 du 11 décembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006605349
Texte parentLEGITEXT000006064330
Référencearticle 14 du décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 (version du 28 février 2007)Légifrance →

1. Les insignes de la médaille d'honneur agricole qui sont frappés et gravés par l'établissement public La Monnaie de Paris aux frais des titulaires ou de leurs employeurs, en cas d'accord de ces derniers, sont du module de 27 millimètres, portant d'un côté l'effigie de la République avec les mots "République française", de l'autre côté "Ministère de l'agriculture" avec la devise "Honneur et travail", ainsi que le nom et le prénom du titulaire et le millésime.

2. La médaille d'argent est en argent et est suspendue à un ruban de 30 millimètres de largeur comportant cinq bandes verticales égales de 6 millimètres présentant une bande médiane blanche bordée à droite d'une bande rouge, à gauche d'une bande bleue, encadrées par deux bandes latérales vertes.

3. La médaille de vermeil est en vermeil et est suspendue à un ruban semblable à celui de l'insigne argent, mais garni d'une rosette aux couleurs du ruban sur la partie blanche.

4. La médaille d'or est en or et est suspendue par une bélière de 18 millimètres ornée de feuilles de chêne à un ruban semblable à celui de l'insigne argent, portant sur la partie blanche une rosette aux couleurs du ruban et en dessous en diagonale une palme de laurier de 23 millimètres en or.

5. La grande médaille d'or est en or, d'un module de 29 millimètres, portant la même effigie et les mêmes inscriptions que la médaille d'or. Elle est suspendue par une bélière de 18 millimètres ornée de feuilles de chêne à un ruban semblable à celui de l'insigne argent portant sur la partie blanche une rosette et en dessous une couronne ouverte de 16 millimètres de deux palmes de laurier en or.

6. Les titulaires de ces décorations sont autorisés à porter sur la boutonnière et sans l'insigne :

7. - un ruban pour la médaille d'argent ;

8. - une rosette pour la médaille de vermeil ;

9. - une rosette posée sur un galon d'argent pour la médaille d'or ;

10. - une rosette posée sur un galon d'or pour la grande médaille d'or.

11. Les titulaires de cette décoration attribuée antérieurement à cette nouvelle disposition pourront porter le modèle de la décoration modifiée.

12. Les titulaires de la médaille d'honneur agricole reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.

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