Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 août 2001.

TexteDécret n°84-1110 du 11 décembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006605335
Texte parentLEGITEXT000006064330
Référencearticle 6 du décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 (version du 24 août 2001)Légifrance →

1. La médaille d'honneur agricole comprend quatre échelons :

2. 1. La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ;

3. 2. La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ;

4. 3. La médaille d'or, qui est accordée après trente-cinq années de services ;

5. 4. La grande médaille d'or, qui est accordée après quarante années de services.

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