Texte consolidé · Décret

Décret n°84-1112 du 7 décembre 1984 modifiant et complétant le décret 456 du 30 mars 1949 portant règlement d'administration publique relatif au régime d'allocation de vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1984
NatureDécret
Signé le7 décembre 1984
Publié le13 décembre 1984
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064332
RéférenceDécret n°84-1112 du 7 décembre 1984 modifiant et complétant le décret 456 du 30 mars 1949 portant règlement d'administration publique relatif au régime d'allocation de vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006768035

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006768036

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006768037

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006768038

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006768040

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-456 du 30 mars 1949 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1984).

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