Décret n°84-117 du 16 février 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°84-117 du 16 février 1984
IdentifiantLEGIARTI000043634368
Texte parentLEGITEXT000006064341
Référencearticle 1 du décret n°84-117 du 16 février 1984 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les élèves de l'Ecole polytechnique peuvent poser leur candidature à la fin de leur scolarité pour l'admission : Soit dans un corps de fonctionnaires dont le recrutement est assuré par la voie de l'Ecole polytechnique ; Soit à l'Institut national du service public. Ces candidatures ne sont prises en considération que pour ceux d'entre eux qui figurent sur la liste de sortie visée à l'article 11 du décret n° 71-708 du 25 août 1971 susvisé.

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