Décret n°84-117 du 16 février 1984 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 février 1984.

TexteDécret n°84-117 du 16 février 1984

IdentifiantLEGIARTI000006444727

Texte parentLEGITEXT000006064341

Référencearticle 5 du décret n°84-117 du 16 février 1984 (version du 16 février 1984)Légifrance →

1. Le décret n° 70-1133 du 20 novembre 1970 relatif aux conditions de sortie de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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