1. La section du Comité national de la recherche scientifique compétente constitue l'instance d'évaluation prévue aux articles 52 et 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. Seuls peuvent siéger les membres de cette section appartenant aux collèges A1 et A2 et les membres nommés d'un rang égal à celui des membres de ces collèges.
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 27 décembre 1984.
TexteDécret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Rattachement
Section II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche
- TITRE Ier : Dispositions permanentes
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du C.N.R.S.
- Section II : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche
IdentifiantLEGIARTI000006561525
Texte parentLEGITEXT000006064345
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